ATELIER DES GRANGES
CONDITIONS D’UTILISATION
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site "L'Atelier des Granges", ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site "L'Atelier des Granges" suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
MENTIONS LEGALES
Se référer à la page Mentions légales
DEFINITIONS
Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
ACCES AUX SERVICES
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Atelier des Granges se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir.
L'Atelier des Granges ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
L'Atelier des Granges se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation
L'Atelier des Granges ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
LIENS HYPERTEXTES
L'Atelier des Granges propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
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FORCE MAJEURE
La responsabilité de L'Atelier des Granges ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
L'Atelier des Granges se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site "L'Atelier des Granges".
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.